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Divorce et séparation des concubins, Paris 16

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La survenance de conflits au sein du couple ou de la famille est extrêmement douloureuse et le plus souvent mal vécue. Ce domaine particulier du droit, qui mêle la réalité judiciaire et la vie privée, nécessite une approche juridique exigeant beaucoup d’écoute et de disponibilité pour vous informer, vous rassurer et vous soutenir dans les épreuves que vous traversez.

Lorsqu’un couple marié ne s’entend plus et décide de se séparer, la procédure de divorce devient nécessaire pour formaliser cette séparation et permettre à chacun de retrouver sa liberté, tout en préservant sa situation financière.

Le divorce sera plus ou moins complexe selon le désir des parties de parvenir à se mettre d’accord à la fois sur l’organisation future de la vie de chacun -et surtout de la vie des enfants - selon le régime matrimonial choisi par le couple pour régir son patrimoine et aussi les contraintes financières> de chacun des époux.

Le code civil prévoit quatre procédures de divorce en fonction de la situation de chaque couple :

• Le divorce pour faute qui, contrairement à une idée reçue n’a pas disparu a lieu dans les circonstances de mésentente grave entre les époux où aucun terrain de conciliation n’est possible. Cette forme de divorce est parfois incontournable lorsque le couple est dans une situation de crise et face à une impasse.  Le divorce pour faute est  peu prisé par les Juges aux affaires familiales.  Par ailleurs, cette forme de divorce allonge à la fois la durée et le coût de la procédure et contient le risque d’envenimer encore davantage les conflits non résolus entre conjoints.

• Le divorce par consentement mutuel est la situation la moins douloureuse qui permet au couple, déjà d’accord sur le principe du divorce, de trouver un consensus sur ces conséquences. Il peut être très rapide et donner lieu à des honoraires forfaitisés.

• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : si les conjoints sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage, mais ne parviennent pas à en régler  les effets, ils doivent recourir à la décision du Juges aux affaires familiales pour trancher leurs différends.

• Le divorce pour altération définitive de la vie conjugale   l'absence de communauté de vie entre les époux, permet d’obtenir le divorce en formalisant la situation de fait.

Avocat à Paris 16, Maître Christine Baslé est compétente en droit de la famille (divorce, Pacs), en droit social ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies.Le cabinet de l’avocat est à Paris 16.