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Droit des nouvelles technologies / Technologies de l'information et de la communication

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Toute opération de communication suppose le respect de nombreuses règles juridiques, qui vont du droit d'auteur, aux règles spécifiques du droit de la publicité, du droit de la consommation au droit de la presse. Avec Internet, devenu le nouvel acteur-clé de la vie des entreprises et des particuliers, les affaires relatives aux atteintes aux droits des personnes se multiplient.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant les tribunaux dans les domaines mettant en jeu les nouvelles techniques de l’information et de la communication, qu’il s’agisse des questions classiques relatives au droit à l’image et des médias (respect de la vie privée, délit de diffamation, droit de réponse, atteintes aux droits à l’image, publicité mensongère) ou des questions relatives au commerce électronique (noms de domaines, de contrats en ligne, e-mailing,  de conditions générales de vente, responsabilité des prestataires).

L’introduction du net dans la vie quotidienne des entreprises et des particuliers,  a rendu nécessaire d’assurer une veille permanente dans ce domaine nouveau et très évolutif.

Le site web est également  un des éléments de la stratégie de communication de l'entreprise, c’est un service interactif de communication multimédia dont les composantes constituent autant d'éléments d'identification de l'entreprise.

Dans un besoin de sécurisation de ce nouvel outil, le créateur d’un site devra vérifier que les droits pouvant exister sur ces éléments d'identification lui appartiennent effectivement, pour que cette propriété ne soit pas susceptible d'être contestée par un tiers.

En cas de contribution d'une agence de publicité ou d'un concepteur de site, il conviendra de s'assurer que le contrat prévoit la cession sans restriction à son profit de tous les droits d'auteur.

De même lorsque les éléments d'identification ont été réalisés en interne par des salariés, l'entreprise devra vérifier et évaluer les risques de revendications.

Je vous accompagne dans vos  projets de développement de site internet  et vous assiste dans la rédaction des mentions légales obligatoires et des conditions générales d’utilisation de vos sites en ligne.

Avocat à Paris 16, Maître Christine Baslé est compétente en droit de la famille (divorce, Pacs), en droit social ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies.Le cabinet de l’avocat est à Paris 16.