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Honoraires de l'avocat Basle, avocat à Paris 16

Si je suis soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictement encadrées, néanmoins, aucune disposition légale ne prévoit de tarif officiel en contrepartie de mon travail. Le montant de mes honoraires, rémunération de ma « valeur ajoutée »,  doit donc être librement fixé entre nous, de  manière transparente, dès le premier rendez-vous.

Cet honoraire est fonction, à la fois du temps passé à accomplir des diligences et du résultat obtenu. La complexité de l’affaire, les usages en vigueur et aussi le coût de fonctionnement de mon cabinet entrent également en ligne de compte dans l’évaluation de celui-ci.

Les méthodes de calcul de l’honoraire sont les suivantes :

L’honoraire au coût horaire :

L’honoraire étant, la plupart du temps, difficile à déterminer par avance, la méthode employée pour déterminer son montant est celle d’un taux horaire formulé hors taxe.

La convention d’honoraire comportant un honoraire de résultat :

Selon la nature du litige, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat. Cela implique nécessairement la signature d’une convention écrite comprenant :

• d’une part, un honoraire de diligence à un taux horaire réduit ;

• d’autre part, un pourcentage sur les sommes obtenues dans une décision de justice ou dans la transaction négociée pour vous, ou éventuellement sur les sommes économisées du fait de mon intervention.

L’honoraire forfaitaire :

Plus rarement, dans les cas, sans difficulté particulière, où il est possible dès l’origine d’apprécier l’importance du travail à faire, un forfait peut être déterminé à l’issue de notre premier rendez-vous.

Il faut savoir que les honoraires de l'avocat sont encore soumis à la TVA de 19,60%.

Les modalités de règlement :
Il est possible de convenir de facilité ed règlement en fonction des situations particulières.

Avocat à Paris 16, Maître Christine Baslé est compétente en droit de la famille (divorce, Pacs), en droit social ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies.Le cabinet de l’avocat est à Paris 16.